Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

• Dénomination : SANKO
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique, par exemple SARL ou SA]
• Registre du commerce (RCCM) : [À COMPLÉTER : numéro RCCM togolais]
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : [À COMPLÉTER : numéro NIF togolais]
• Siège : Boulevard Jean-Paul II, Qt Nukafu, Lomé, 03 BP 30547, République togolaise
• Téléphone : +228 97 51 36 36 et +228 79 71 04 51
• Courriel : officetg@sankosarl.com
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom et qualité du représentant légal]
• Hébergement du site : [À COMPLÉTER : nom et adresse de l’hébergeur]

2. Objet

Le site présente l’activité de SANKO, société de location de véhicules au Togo et au Bénin, et met à disposition un catalogue de modèles, des formulaires de demande de réservation et de contact, ainsi qu’un espace client permettant de suivre ses demandes.

Naviguer sur le site, envoyer une demande ou créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

3. Définitions

• « Site » : l’ensemble des pages accessibles depuis sankotogo.com.
• « Utilisateur » : toute personne qui consulte le site, avec ou sans compte.
• « Client » : tout utilisateur ayant créé un compte ou signé un contrat de location.
• « Demande » : une demande de réservation ou un message envoyé par un formulaire du site.
• « Contrat de location » : le document signé entre SANKO et le client, qui fixe les conditions de la prestation.

4. Nature des prestations

SANKO propose la location de véhicules de courte et de longue durée, le leasing, la gestion de parc automobile, les transferts aéroport et l’accompagnement touristique ou commercial.

Point essentiel : tous les véhicules SANKO sont loués avec un chauffeur professionnel. Le site ne propose aucune location sans chauffeur. Le client n’a donc ni permis de conduire ni dossier de conduite à fournir, et il ne prend jamais le volant du véhicule loué.

5. Compte client

La création d’un compte est facultative : une demande de réservation peut être envoyée sans compte. Le compte permet de retrouver ses demandes passées et d’en formuler de nouvelles plus vite.

5.1. Informations demandées

• Nom et prénoms, ou raison sociale pour une entreprise ;
• adresse électronique, qui sert d’identifiant ;
• numéro de téléphone, avec son indicatif international ;
• un mot de passe, choisi par l’utilisateur.

5.2. Engagements de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• garder son mot de passe confidentiel et ne pas le partager ;
• signaler sans délai à SANKO tout usage non autorisé de son compte ;
• ne créer qu’un seul compte par personne ou par entreprise.

Toute opération effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire, sauf preuve contraire portée à la connaissance de SANKO.

5.3. Suppression

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à officetg@sankosarl.com. Les données liées à des contrats de location déjà conclus sont conservées le temps imposé par les obligations comptables et fiscales, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

6. Demandes de réservation

Une demande envoyée depuis le site est une prise de contact, non une réservation ferme. Elle n’engage SANKO à rien tant que la disponibilité n’a pas été confirmée et que le contrat de location n’a pas été signé.

Aucun tarif n’est affiché sur le site. Les prix dépendent de la durée, du véhicule, du trajet, des horaires et des options, et font l’objet d’un devis établi au cas par cas.

Les photographies et caractéristiques présentées dans le catalogue sont indicatives. Le véhicule effectivement mis à disposition peut différer sur des points non substantiels ; sa disponibilité est confirmée par l’équipe lors du traitement de la demande.

7. Usage du site

Il est interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou d’en perturber le fonctionnement ;
• d’envoyer des demandes automatisées, en masse ou à des fins de démarchage ;
• d’extraire tout ou partie du catalogue par un procédé automatisé ;
• d’usurper l’identité d’un tiers lors d’une demande ou d’une inscription.

Les formulaires sont protégés par une limitation du nombre d’envois par adresse IP. Un usage abusif peut entraîner un blocage temporaire, sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

La marque SANKO, le logo, les textes, la charte graphique et les photographies du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Responsabilité

SANKO met à jour le site avec soin, sans garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité ininterrompue du service. Le site peut être suspendu pour maintenance ou pour une cause extérieure à SANKO.

SANKO ne répond pas des dommages résultant d’une information inexacte fournie par l’utilisateur, d’un défaut de son matériel ou de sa connexion, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Les obligations liées à la prestation de location elle-même relèvent du contrat de location, et non des présentes conditions.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

SANKO peut modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’usage, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Un changement substantiel est porté à la connaissance des titulaires de compte par courriel.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Lomé.

Pour toute question : officetg@sankosarl.com ou +228 97 51 36 36 et +228 79 71 04 51.